Ce qui est interdit
Il est interdit de diffuser, d'afficher, de publier ou de vendre sur le service :
- tout contenu illégal au Québec ou au Canada, ou qui aide à commettre un crime ;
- tout contenu qui exploite sexuellement des mineurs, ou qui sexualise des mineurs : aucune tolérance, signalement aux autorités ;
- des images intimes d'une personne sans son consentement, et le contenu sexuellement explicite en général ;
- les menaces, l'incitation à la violence, le harcèlement, l'intimidation, la diffusion de renseignements personnels d'autrui ;
- la haine ou la discrimination visant une personne ou un groupe en raison de ce qu'elle ou il est ;
- la fraude, les arnaques, l'hameçonnage, les logiciels malveillants, l'usurpation de l'identité d'une personne, d'une chaîne ou de la plateforme ;
- le contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui : œuvres, musique, images ou vidéos diffusées sans la permission ou la licence nécessaire ;
- le pourriel, la manipulation du service (faux comptes, contournement des limites d'appareils) et le partage de l'accès payant d'une chaîne.
Dans le clavardage
Les mêmes règles s'appliquent au clavardage, et chaque chaîne peut en ajouter pour sa salle. Respectez les modérateurs, ne contournez pas une sourdine ou un bannissement avec un autre compte, et pas de publicité non sollicitée. Les messages sont conservés avec votre pseudonyme.
Signaler un contenu
Pour l'instant, le signalement se fait par courriel à [email protected]. Indiquez :
- l'adresse de la chaîne, de la rediffusion ou de la page concernée ;
- le moment du direct, s'il y a lieu, et ce qui s'y passe ;
- pourquoi vous pensez que le contenu enfreint les règles ;
- votre nom et votre courriel, si vous voulez une réponse.
En cas d'urgence (danger immédiat pour quelqu'un), appelez d'abord le 911 ou les services d'urgence de votre région. Pour un message de clavardage, vous pouvez aussi vous adresser directement aux modérateurs de la chaîne.
Droit d'auteur
Si vous croyez qu'un contenu diffusé sur le service reproduit votre œuvre sans permission, écrivez-nous à [email protected] avec :
- votre nom et vos coordonnées ;
- l'œuvre visée et le droit que vous détenez sur elle ;
- l'endroit où se trouve le contenu (adresse de la chaîne ou de la rediffusion) ;
- la date et l'heure de l'atteinte alléguée.
Nous transmettons l'avis à la chaîne concernée, qui peut y répondre, et nous pouvons retirer le contenu en attendant. Un créateur dont les atteintes se répètent voit sa chaîne suspendue puis fermée. Les créateurs sont tenus d'obtenir les licences de droits d'exécution et de reproduction nécessaires à ce qu'ils diffusent.
Ce que nous faisons
Selon la gravité et les circonstances, nous pouvons :
- demander au créateur de corriger ;
- retirer un contenu ou une rediffusion, ou couper un direct en cours ;
- suspendre une chaîne, un compte ou un accès, avec effet immédiat en cas d'urgence ;
- fermer définitivement un compte pour une infraction grave ou répétée ;
- signaler les faits aux autorités et conserver ce qui est nécessaire à une enquête.
Si vous pensez qu'une mesure est injustifiée, répondez au courriel qui vous l'annonce : une personne revoit le dossier. Les conséquences sur les sommes payées sont expliquées dans les conditions d'utilisation et la politique de remboursement.
Les outils des créateurs
Les propriétaires de chaînes et leurs modérateurs peuvent rendre muet ou bannir une personne, supprimer un message, ralentir le clavardage ou le désactiver, limiter l'accès à leurs directs et à leurs rediffusions, et nous signaler un cas. Ils restent responsables de ce qui se passe sur leur chaîne.