Politique de confidentialité

Qui est responsable

PQInnovations exploite diffusions.ca et est responsable des renseignements personnels que le service recueille. La personne chargée de la protection des renseignements personnels peut être jointe à [email protected].

Cette politique s'applique au site et au service. Chaque chaîne est tenue au respect de la loi et de nos conditions ; elle n'a accès qu'à ce qui est décrit ci-dessous.

Les renseignements que nous recueillons

Compte. Votre courriel, votre pseudonyme, la couleur de votre pseudonyme au clavardage et une empreinte de votre mot de passe (le mot de passe lui-même n'est jamais conservé), ainsi que les dates de création et de modification du compte. À l'ouverture du compte, nous consignons aussi que vous avez accepté les conditions d'utilisation et cette politique : la version des textes, la date et l'adresse IP.
Paiements. Vos abonnements, billets et dons : chaîne, forfait, montants, dates, état, et l'identifiant que Stripe nous donne pour vous. Les données de carte sont saisies chez Stripe et conservées par lui ; nous n'en voyons que la marque et les quatre derniers chiffres.
Appareils et sécurité. Pour appliquer la règle « une seule lecture à la fois » et protéger votre compte, nous gardons pour chaque appareil un identifiant, un libellé (navigateur et système), la dernière adresse IP et les dates de première et de dernière utilisation, ainsi qu'un journal des événements de sécurité (connexions, changements de mot de passe, refus de lecture, gestes de modération) avec l'adresse IP.
Visionnement. Quelle chaîne vous regardez, quand, et pendant combien de temps, ainsi que des mesures techniques de lecture (démarrage, coupures, erreurs, type d'appareil et de navigateur, pays approximatif) transmises à notre fournisseur vidéo, rattachées à un identifiant pseudonyme dérivé de votre compte, et non à votre courriel.
Clavardage. Vos messages, avec votre pseudonyme et l'heure, et les sanctions de modération (sourdine, bannissement). Les personnes présentes dans la chaîne voient vos messages.
Si vous avez une chaîne. Les renseignements de votre chaîne (nom, images, liens), l'acceptation des conditions des créateurs (date, version, adresse IP) et l'état de votre compte de versement. Votre identité et vos coordonnées bancaires sont vérifiées et conservées par Stripe, pas par nous.
Reprise depuis un autre service. Quand une chaîne reprend ses membres d'une autre plateforme, nous recevons de la chaîne le courriel, le nom et le palier de la personne, pour lui envoyer un lien personnel.
Vos échanges avec nous. Les courriels que vous nous écrivez et nos réponses.

Pourquoi nous les utilisons

Ouvrir et gérer votre compte, vous connecter, réinitialiser votre mot de passe.
Traiter vos paiements, tenir la comptabilité, rembourser, régler les litiges.
Donner accès à ce que vous avez acheté, et seulement à cela.
Protéger le service et les créateurs : limiter le partage de compte, détecter les fraudes et les abus, enquêter sur un incident.
Faire fonctionner le clavardage et la modération.
Donner aux créateurs des statistiques sur leur chaîne : nombre de spectateurs, abonnés, revenus, et — pour leurs propres abonnés et spectateurs — le pseudonyme, le forfait et l'assiduité.
Améliorer la qualité du service et résoudre les pannes.
Respecter la loi et répondre aux demandes légitimes des autorités.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité, et nous ne les vendons pas. Vous nous les confiez en ouvrant un compte ; vous pouvez retirer votre consentement aux usages facultatifs (par exemple les avis de direct) en tout temps, sans toucher à ce qui est nécessaire au service.

Décisions automatisées. Le service refuse automatiquement un nouvel appareil quand un compte en a déjà trop utilisé sur 30 jours, et refuse la lecture sur un appareil tant qu'un autre appareil du même compte est en lecture. Vous pouvez demander qu'une personne revoie cette décision en nous écrivant.

Les courriels que nous envoyons

Courriels de service, sans lesquels le compte ne fonctionne pas : réinitialisation de mot de passe, lien de reprise d'un abonnement, messages de sécurité. On ne peut pas s'en désabonner tant que le compte existe.
Avis de direct. Quand une chaîne à laquelle vous êtes abonné, ou dont vous avez un billet valide, passe en direct et que vous pouvez la regarder, nous vous envoyons un courriel pour vous le dire. Chaque courriel contient un lien pour ne plus en recevoir, et vous pouvez aussi les désactiver dans Mon compte → Réglages. Le créateur ne voit pas votre courriel : c'est la plateforme qui envoie.

Nous n'envoyons aucune infolettre ni publicité sans votre consentement exprès.

Avec qui nous les partageons

Nous ne communiquons vos renseignements qu'à :

Stripe, qui traite les paiements et les versements aux créateurs, et vérifie leur identité ;
Mux, notre fournisseur vidéo, qui reçoit le signal des chaînes, diffuse la vidéo et mesure la qualité de lecture ;
Cloudflare, qui accélère et protège le site, vérifie que vous n'êtes pas un robot (Turnstile) et envoie nos courriels ;
les hébergeurs et prestataires techniques qui font tourner le service, liés par contrat à la confidentialité ;
l'équipe d'une chaîne, pour ce qui concerne cette chaîne seulement : pseudonyme, forfait, assiduité, messages et sanctions de modération — pas votre courriel ;
les autorités, quand la loi l'exige ou qu'un tribunal l'ordonne, et un acquéreur éventuel du service, tenu à la même protection, en cas de vente de l'entreprise.

Fournisseurs hors du Québec

Certains de ces fournisseurs, dont Stripe, Mux et Cloudflare, traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, où la protection peut différer de celle du Québec. Nous ne leur confions que ce dont leur service a besoin et nous nous appuyons sur leurs engagements contractuels en matière de protection des renseignements.

Témoins (cookies) et stockage local

Le site n'utilise ni témoin publicitaire, ni outil de profilage. Il pose seulement :

Un témoin de session (nécessaire) : il vous garde connecté. Il n'est lisible que par le serveur.
Un témoin d'appareil (nécessaire, jusqu'à 400 jours) : un identifiant opaque qui permet de reconnaître votre appareil pour la sécurité du compte et la règle « une seule lecture à la fois ».
Un témoin de thème (préférence, environ 13 mois) : clair ou sombre, si vous avez forcé un choix.
Un témoin de mesure de lecture (statistiques), posé pendant la lecture d'une vidéo par notre fournisseur vidéo : un identifiant de visionneur qui sert à mesurer la qualité (démarrage, coupures). Vous pouvez le bloquer ; la lecture continue.
Ceux de nos prestataires, sur les pages qui les emploient : Stripe (paiement) et Cloudflare Turnstile (connexion, inscription, création de chaîne), pour la sécurité et la prévention de la fraude.

Le lecteur et le paiement gardent aussi de petites informations dans le stockage de session de l'onglet (un identifiant temporaire, la reprise d'un paiement en cours) ; elles disparaissent à la fermeture de l'onglet. Bloquer les témoins nécessaires vous empêche de vous connecter.

Combien de temps nous les gardons

Nous gardons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est ouvert, puis le temps nécessaire aux fins décrites plus haut et à nos obligations : les pièces comptables et les paiements, pendant la durée que la loi fiscale et commerciale l'exige (jusqu'à six ans) ; les journaux de sécurité, le temps de prévenir et d'enquêter sur les abus ; les messages de clavardage, le temps que la modération et les chaînes en ont besoin.

À la fermeture d'un compte, nous supprimons ou rendons anonymes les renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve de ce que la loi nous oblige ou nous autorise à conserver. Les liens de réinitialisation expirent en une heure et sont effacés peu après.

Comment nous les protégeons

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte (algorithme scrypt) ; les jetons de session et de réinitialisation ne sont gardés qu'en empreinte.
Les tentatives de connexion sont limitées et un test anti-robot protège la connexion, l'inscription et la création d'une chaîne.
L'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.

Aucun système n'est infaillible. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes touchées.

Vos droits

Vous pouvez, en nous écrivant à [email protected] :

savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
faire corriger un renseignement inexact ou incomplet ;
retirer votre consentement à un usage facultatif ;
demander la suppression de vos renseignements ou la fermeture de votre compte ;
demander la révision humaine d'une décision automatisée qui vous concerne.

Votre pseudonyme se change vous-même dans Mon compte → Réglages. Nous répondons dans les 30 jours et pouvons vous demander de prouver votre identité avant de remettre ou de supprimer quoi que ce soit.

Les jeunes

Le service s'adresse aux personnes de 14 ans et plus. Si vous pensez qu'une personne plus jeune nous a donné des renseignements sans l'autorisation de son parent ou tuteur, écrivez-nous : nous la supprimerons.

Modifications de cette politique

Nous mettons cette politique à jour quand nos pratiques changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; pour un changement important, nous vous en avisons avant son entrée en vigueur.

Contact et plaintes

PQInnovations
Courriel : [email protected]

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.